Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 275 du 28 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0624613A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2006, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Ludovic Mercier, en remplacement de M. Bernard Caron.